PRÉAMBULE

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet la vente d’articles d’occasions à partir du site lesmoustachoux-vintageshop.com.

ARTICLE 2 – À L’ATTENTION DES PARENTS

Le vendeur tient à signaler que tous les objets vendus dans la boutique sont des objets anciens, d’occasions à destination d’un public averti et de collectionneurs. Les objets vendus sur le site Les Moustachoux ne correspondent pas aux normes actuelles. D’où l’importance que les jouets destinés à de jeunes enfants, soient utilisés sous le regard attentif des parents. Il est également conseillé aux parents de nettoyer avec soin les objets qu’ils destinent à leur enfant.

 

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODES DE RÈGLEMENT

Les prix sont fixés selon la cote d’un objet. Ils sont variables pour un même modèle selon l’état de l’objet et son année de production.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Ou de choisir l’option « invité » pour ne pas créer de compte.

Un seul mode de règlement est proposé :

- Paiement Paypal.

NB : possible paiement en espèce pour une remise en main propre. Uniquement sur Paris.

Lesmoustachoux-vintageshop s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; utiliser la page contact pour convenir d’un rdv.
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés. Le site étant géré par une seule personne, les livraisons ne pourront pas être assuré pendant les congés personnels. Un encart sur le site indiquera les dates de congés.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

ARTICLE  – ACCÈS AU SITE

L’accès à lesmoustachoux-vintageshop.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service lesmoustachoux-vintageshop.com est disponible par mail à lesmoustachoux@gmail.com du lundi au vendredi.

ARTICLE 5 – RÈGLES D’USAGE DE L’INTERNET

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence lesmoustachoux-vintageshop.com ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

ARTICLE 6 – VALIDITÉ DES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par modeles-experts.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.


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